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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-11.528

    Cass., 25 mars 2026, n° 24-11.528

    SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10258 F Pourvoi n° B 24-11.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c384bbcdc6046d47dc4027
  • cc other n° 24-11.528

    Cass., 26 juin 2025, n° 24-11.528

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : B 24-11.528 Demandeur : M. [D] Défendeur : la société Les Fils de Marius Auda Requête n° : 65/25 Ordonnance n° : 90585 du 26 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [D], ayant Me Ba

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce00c0c5506317f3be614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11528

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/11528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 05/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11528 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UPT N° MINUTE : 16 JUGEMENT rendu le lundi 05 mai 2025 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c5a1b3de5641dc25a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11528

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/11528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11528 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3US N° de Minute : BX25/00416 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [D] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac78f105e58d1ae550b
  • cc Autre n° 24-11.528

    Cass., 28 nov. 2024, n° 24-11.528

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : B 24-11.528 Demandeur : M. [D] Défendeur : la société Les Fils de Marius Auda Requête n° : 815/24 Ordonnance n° : 91105 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Les Fils de

    Lire la décision → Vérifier la source 67481dcc3f6707ecf31eaa3d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11528

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/11528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/11528 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RAD N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU PRÉSIDENT rendue le 15 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2831c3411ff345358bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1