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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 24-11.620

    Cass., 4 mars 2026, n° 24-11.620

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 mars 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 154 F-D Pourvoi n° B 24-11.620 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [K] [C]. Admission du bureau d'aide ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e454cdc6046d477422a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11620

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/11620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11620 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OYB AFFAIRE : M. [W] [X] (Me Ilan GUEDJ) C/ SOGESSUR (Me Sandrine LEONCEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 695d652475782d5f06006ed5
  • ca other ca_aix_provence n° 24/11620

    CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 24/11620

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2025 N° 2025/261 Rôle N° RG 24/11620 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXBY [C] [B] C/ BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile ALBISSER Me Gilles MARTHA

    Lire la décision → Vérifier la source 684bbc528568b9c353ca8d62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11620

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/11620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11620 N° Portalis DB3S-W-B7I-2L7S Minute : 499/25 S.A. CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14dc00b520043632eb91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11620

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/11620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11620 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VMK N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd533ce85d0474bddb4d8a
  • ca other ca_paris n° 24/11620

    CA Paris, 21 mars 2025, RG 24/11620

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 21 MARS 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11620 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVBH Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67de533871d6ac66dfba6bc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1