Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc rejet n° 24-11.646
Cass., 10 juin 2026, n° 24-11.646
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 10 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10375 F Pourvoi n° E 24-11.646 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [O] [K]. Admission du burea
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ca other ca_paris n° 24/11646
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 24/11646
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11646 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVDV Décision dé
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ca other ca_aix_provence n° 24/11646
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 24/11646
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/267 Rôle N° RG 24/11646 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXD5 S.C.I. NOUVELLE C/ [L] [X] [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne JOURNAULT Me Olivier SINELLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/11646
TJ 59350, 2 juin 2025, RG 24/11646
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11646 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y347 Minute : DESISTEMENT DU : 02 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREATIS, dont le siège social
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