Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11708
TJ 13055, 18 mai 2026, RG 24/11708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11708 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PXR AFFAIRE : M. [R] [P] (Maître Félicie JASSEM) C/ La Société ALLIANZ I.A.R.D. (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Pu
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/11708
TJ 59350, 5 juin 2025, RG 24/11708
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/11708 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3GJ COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11708
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/11708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 19 MAI 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/11708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JRP N° de minute : 25/00462 REQUÉRANT Monsieur [J], [M] [K], demeurant [Adresse 3] Ayant pour avocat Me Ilhem AREZZO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11708
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/11708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/11708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MHR Minute : Madame [N] [U] Représentant : Me Elise BARANIACK., avocat au barreau de
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cc Autre n° 24-11.708
Cass., 23 mai 2024, n° 24-11.708
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-11.708 Demandeur(s) : la société Philippe Sautereau architecte et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [D] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky
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