Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11822
TJ 13055, 23 juin 2026, RG 24/11822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11822 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PEB AFFAIRE : M. [V] [I] (Maître Victor GIOIA de la SELARL VICTOR GIOIA & ASSOCIES) [Localité 2] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11822
CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2025, RG 24/11822
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/11822 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX4I Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M30 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [X] [N] Représentant : Me Jean-baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON M. [C]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles