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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11822

    TJ 13055, 23 juin 2026, RG 24/11822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11822 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PEB AFFAIRE : M. [V] [I] (Maître Victor GIOIA de la SELARL VICTOR GIOIA & ASSOCIES) [Localité 2] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad342cdc6046d4769eb54
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11822

    CA Aix-en-Provence, 22 janv. 2025, RG 24/11822

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/11822 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNX4I Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M30 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [X] [N] Représentant : Me Jean-baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON M. [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6791e0041c87724b5e69d9e1

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