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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11887

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 24/11887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/11887 N° Portalis 352J-W-B7I-C52TF Assignations des : 20 et 25 Septembre 2024 N° MINUTE : EXPERTISE RENVOI AM JUGEMENT rendu le 13 Avril 2026 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd365fcdc6046d471ee2fe
  • cc irrecevabilite n° 24-11.887

    Cass., 19 juin 2025, n° 24-11.887

    CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 juin 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme TEILLER, président Décision n° 10343 F Pourvoi n° S 24-11.887 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d9585253664177a3e66a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11887

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/11887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11887 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M3Y Minute : S.A. EMMAUS HABITAT Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da93b351f8463a00a97f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11887

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/11887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Février 2025 MINUTE : 25/180 RG : N° 24/11887 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KNK Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zai

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8771e889c21f642589
  • ca other ca_paris n° 24/11887

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/11887

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11887 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVYU Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2024-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 679c6a76224343169ba1c116

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1