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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/12009

    TJ 59350, 23 janv. 2026, RG 24/12009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12009 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVC2 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : Mme [V] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Tanguy DUBLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR AU PRIN

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  • cc rejet n° 24-12.009

    Cass., 2 oct. 2025, n° 24-12.009

    CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10470 F Pourvoi n° Z 24-12.009 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

    Lire la décision → Vérifier la source 68de28cc5eaf3d95fe752cc7
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12009

    CA Aix Provence, 23 mai 2025, RG 24/12009

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 23 MAI 2025 N° 2025/ 202 Rôle N° RG 24/12009 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYS4 [V] [Z] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : 23 Mai 2025 à : l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a4b905f84751fcf0f59f
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/12009

    TJ 75056, 2 mai 2025, RG 24/12009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/12009 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52P4 N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 18 Septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02

    Lire la décision → Vérifier la source 681902cca1b3de5641dc2692
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/12009

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/12009

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/12009 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NJ7 Minute : 25/00464 SA FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7c5fc9134b6bc8ff3600
  • cc Rejet n° 24-12.009

    Cass., 28 nov. 2024, n° 24-12.009

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 24-12.009 Demandeur : le groupement Foncier agricole de [Localité 1] Défendeur : M. [D] et autre Requête n° : 818/24 Ordonnance n° : 91100 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67481dd43f6707ecf31eaa47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1