Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/12046 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/12046

    CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/12046

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12046 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWGN Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN DEFERE DE L'ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6968e5c3cdc6046d4764b0de
  • cc rejet n° 24-12.046

    Cass., 17 sept. 2025, n° 24-12.046

    CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10549 F Pourvoi n° Q 24-12.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca5a95892376614a834595
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12046

    CA Aix Provence, 17 juin 2025, RG 24/12046

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/12046 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYXA Ordonnance n° 2025/[Localité 11]/88 Madame [U] [N] représentée par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX MALTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68524d6f84a234d8fd34977a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12046

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/12046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Juin 2025 MINUTE : 25/416 RG : N° 24/12046 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LF2 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db65e1aa44555aa99a8c
  • cc Autre n° 24-12.046

    Cass., 28 nov. 2024, n° 24-12.046

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Q 24-12.046 Demandeur : la société Stylique Défendeur : la société Euro Disney Associés Requête n° : 802/24 Ordonnance : 91096 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société

    Lire la décision → Vérifier la source 67481dda3f6707ecf31eaa4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1