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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/12053

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/12053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/12053 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QUK AFFAIRE : Mme [U] [F] [I] [O] épouse [X] (Me David-André DARMON) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa1288cdc6046d47a888f1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12053

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/12053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/12053 N° Portalis 352J-W-B7I-C53ZZ N° MINUTE : Assignation du : 23 Septembre 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/12053

    CA Aix-en-Provence, 19 nov. 2024, RG 24/12053

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/12053 Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ M292 Affaire : Mme [X] [Z] Représentant : Me [P], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ Mme [I] [N] Intimée Me Charlotte [D] [Adresse 4] [Localité 3] ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 673d81c0d9be2e688e1a5057
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12053

    CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/12053

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12053 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWG7 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 670f584d4ad0d5ee7d7e5ca0
  • cc Autre n° 24-12.053

    Cass., 10 oct. 2024, n° 24-12.053

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-12.053 Demandeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Safer Grand Est et autres Ordonnance : 61244 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 67076ee081e733ee26982b87

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1