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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/12107

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 24/12107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 24/12107 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MEO AFFAIRE : Société SELARLU [P] et Monsieur [W] [P] ( Me Rémy DURIVAL) C/ Société LE [S] NUMERIQUE (défaillant), S.E.L.A.R.L. POLICLINIQUE ESTHETIQUE

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/12107

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 24/12107

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/12107 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY4T CPAM 13 C/ [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM 13 - Me Alban BORGEL de la SELARL SELARL

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  • cc rejet n° 24-12.107

    Cass., 29 janv. 2026, n° 24-12.107

    CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 29 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10120 F Pourvoi n° F 24-12.107 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 697b02d8cdc6046d47110a32
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/12107

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/12107

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/12107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GR2 Société GMF ASSURANCES Représentant : Maître [W], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A 845 C/ S.A.S. HAIER FRANCE Représentant : Maître [B], avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffe0b8daa57c7f666f4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/12107

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/12107

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/12107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NSF Minute : 25/00205 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 68505be12208eb4aca79c342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12107

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/12107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12107 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5JS N° de Minute : BX25/00412 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 LMH C/ [I] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68487535b13f876417067773

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1