Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/12123
TJ 59350, 5 juin 2026, RG 24/12123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12123 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4KH JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE: Société FRANCE EVAPORATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.S.U. EX
-
cc other n° 24-12.123
Cass., 23 oct. 2025, n° 24-12.123
CIV. 2 OG41 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 23 octobre 2025 Désistement Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1073 F-D Pourvoi n° Y 24-12.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/12123
TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 24/12123
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/12123 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T4P Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / N° minute : Grosse le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles