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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12315

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 24/12315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/12315 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IOR N° de MINUTE : 26/00496 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0cabcdc6046d47a6710d
  • ca other ca_paris n° 24/12315

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 24/12315

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 (n°03 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12315 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2024-Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6960eca5cdc6046d47bcf246
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12315

    CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 24/12315

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 274 N° RG 24/12315 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZU5 S.C.I. LA PHOCEENNE C/ S.C.I. LES FLOTS BLEUS Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 690301381e4ff47a82fad8f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12315

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 24/12315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12315 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5U3 N° de Minute : 25/00803 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [P] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1353588dcb0e97e8fb967
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/12315

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/12315

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/12315 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IOR Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, la SARL CABINET HOCHE, prise en la personne de ses représentants le

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6668dd4fa92cae328d84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12315

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 24/12315

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/12315 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OD7 Minute : 25/00178 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 680293757195250be0ae0941
  • cc Autre n° 24-12.315

    Cass., 26 sept. 2024, n° 24-12.315

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-12.315 Demandeur(s) : Mme [C] [R] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [V] Ordonnance : 61128 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fa26707a71fa3b545c8e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1