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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12338

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/12338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/12338 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZXR N° MINUTE : Assignation du : 13 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. SUD EST ASSAINISSEMENT (SEA) RCS [Localité 2] 33

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad0b3cdc6046d4769bcba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/12338

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 24/12338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/12338 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RSL AFFAIRE : Mme, [L], [H]( Maître Eric BAGNOLI de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) C/ Etablissement public, [Localité 2] (ONIAM) (la SELARL DE, [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a337cdc6046d471615ec
  • cc rejet n° 24-12.338

    Cass., 14 janv. 2026, n° 24-12.338

    CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 14 janvier 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10023 F Pourvoi n° H 24-12.338 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [U] [D]. Admissi

    Lire la décision → Vérifier la source 69673d32cdc6046d4739fb7f
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/12338

    CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/12338

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12338 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW6P Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f1a6d7015156d1aed332
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 24/12338

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/12338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 24/12338 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5VZ N° minute : 25/00090 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [P] [M] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 29 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ba3a6b8b4c741e13d233

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1