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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12400

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/12400

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12400 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QUE Copie exécutoire délivrée le 07 avril 2026 à Me Julien ANTON Copie certifiée conforme délivrée le 07 avril 2026 à Me Isabelle SCHENONE Copie aux parties déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69d558a3cdc6046d4770a365
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/12400

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/12400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/12400 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JCK N° de MINUTE : 26/00183 Madame [Z] [V] divorcée [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Zouina LALAM CREZE, avocat au barreau de SEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0d8dcdc6046d47a68a04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12400

    TJ 59350, 6 févr. 2026, RG 24/12400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12400 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y52A JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : M. LE COMPTABLE PUBLIC, en charge du PRS du NORD élisant domicile en ses bureaux sise [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me François-Xavie

    Lire la décision → Vérifier la source 6986732bcdc6046d4749616f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12400

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/12400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GARCON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GARCON ■ Charges de copropriété N° RG 24/12400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZV4 N° MINUTE : Assignation du : 03 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 22 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e9f0cdc6046d47f30384
  • cc rejet n° 24-12.400

    Cass., 22 oct. 2025, n° 24-12.400

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10868 F Pourvoi n° Z 24-12.400 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f870900274fc2d1f4a12c1
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 24/12400

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/12400

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12400 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QUE MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée à Copie certifiée conforme délivrée le 26 juin 2025 à Me ANTON - Me SCHENONE-AMAS Copie aux parties délivrée le 26 j

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92b0918b277cc2ead4e9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12400

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/12400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/12400 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZV4 DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse 1] représenté le cabinet LOISELET pére, fils et F DAIGREMONT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Valérie GARCON de la SCP W2G - #22 DEFENDERESSE Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48bc887d03aa69fcce2a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1