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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-12.497

    Cass., 15 avr. 2026, n° 24-12.497

    SOC. [G] COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 avril 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10336 F Pourvoi n° E 24-12.497 Aide juridictionnelle totale en défense au pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69df298ecdc6046d4748e71f
  • tj MEE - incident tj75056 n° 24/12497

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/12497

    Décision du 14 janvier 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 24/12497 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LFX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à : - Me Jean-Hyacinthe DE MITRY #T0003 - Me Justin BEREST #D0538 - Me Jean-Guy DE RUFFRAY #R0021 ■ 3ème chambre 3ème sec

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4211cdc6046d47558a64
  • cc other n° 24-12.497

    Cass., 17 juill. 2025, n° 24-12.497

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 24-12.497 Demandeur : la société Pompière agence en douane Défendeur : M. [L] Requête n° : 240/25 Ordonnance n° : 90630 du 17 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Pompiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68788c316b72134ae5ab8f14
  • cc Autre n° 24-12.497

    Cass., 6 mars 2025, n° 24-12.497

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 24-12.497 Demandeur : la société Pompière agence en douane Défendeur : M. [L] Requête n° : 1104/24 Ordonnance n° : 90221 du 6 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [L], ayant la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 67c948021a107e0f606ad61d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/12497

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/12497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Février 2025 MINUTE : 25/184 RG : N° 24/12497 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NR2 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a7f71e889c21f6424c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1