Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/12545
TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 24/12545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BITTON- COHEN Me BAUCH LABESSE Me LE NINIVIN ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/12545 N° Portalis 352J-W-B7I-C5I3X N° MINUTE : 5 Assignation du : 09 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/12545
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 24/12545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/12545 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2OE Ordonnance n° 2025/M196 S.C.I. [Adresse 2] pris en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège sis représentée par Me Nathalie RAYE, avo
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cc other n° 24-12.545
Cass., 6 mai 2025, n° 24-12.545
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2025 Désistement M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° H 24-12.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12545
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/12545
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/12545 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXRH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2024 Date de saisine : 17 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
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