Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12562
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 24/12562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/12562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53EB N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 03 Décembre 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12562
TJ Marseille, 12 févr. 2025, RG 24/12562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 24/12562 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WCK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [W] N° minute : Grosse le à
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cc Déchéance n° 24-12.562
Cass., 5 sept. 2024, n° 24-12.562
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 24-12.562 Demandeur(s) : la société TMR international consultant Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [W] Ordonnance : 50722 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Ca
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