Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/12643 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • cc rejet n° 24-12.643

    Cass., 19 mars 2026, n° 24-12.643

    CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 19 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10215 F Pourvoi n° P 24-12.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9f7acdc6046d472d5537
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/12643

    CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/12643

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/12643 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN25C Ordonnance n° 2025/M336 Monsieur [I] [U] [V] représenté par Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8eb502bad2f30af559d0
  • ca other ca_paris n° 24/12643

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 24/12643

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12643 - N° Portalis 3 Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9165bb81cebe2e831085
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/12643

    TJ 59350, 15 sept. 2025, RG 24/12643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12643 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6N4 N° de Minute : L 25/00498 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 S.A. ADOMA C/ [E] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b799da3689504684953
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/12643

    TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 24/12643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 24/12643 N° Portalis 352J-W-B7I-C6CIU N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2022 JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER rendu le 22 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6791464fd4c7e89d7fe290a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12643

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/12643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 19 Novembre 2024 N°Minute : 24/1250 N° RG 24/12643 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VW4 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [7] HOPITAL [7] - POLE PSYCHIATRIE GENERALE [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce3de6e12b8bd1e94bb5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1