Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/12690
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 24/12690
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12690 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX54 Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_aix_provence n° 24/12690
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/12690
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/12690 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3BT Ordonnance n° 2025/M111 S.A.S. J2P CONCEPT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph
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cc rejet n° 24-12.690
Cass., 6 mai 2025, n° 24-12.690
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 6 mai 2025 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10421 F Pourvoi n° Q 24-12.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/12690
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/12690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/12690 N° Portalis 352J-W-B7F-CVQSK N° MINUTE : Requête du 30 septembre 2024 ORDONNANCE RECTIFIÉE N° RG 21/14886 Décision du 25 janvier 2024 ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU
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