Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/12765
TJ 13055, 8 juill. 2025, RG 24/12765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 24/12765 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TNT Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-pr
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cc rejet n° 24-12.765
Cass., 7 mai 2025, n° 24-12.765
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 7 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10267 F Pourvoi n° W 24-12.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/12765
CA Paris, 24 sept. 2024, RG 24/12765
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/12765 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYDZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2024 Date de saisine : 22 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à la liqu
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