Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/12835
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/12835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/12835 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN3P2 Chambre 4-4 Ordonnance n° 2024/M COPIE AU DOSSIER Affaire : Société [G] [O] RENOVATION Appelante C/ Mme [U] [W] Intimée Société [G] [
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cc Autre n° 24-12.835
Cass., 12 sept. 2024, n° 24-12.835
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-12.835 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], [Adresse 1]
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