Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 24/12984
TJ 13055, 23 juin 2026, RG 24/12984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 21 MAI 2026 DÉLIBÉRÉ DU 23 JUIN 2026 Enrôlement : N° RG 24/12984 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WDK AFFAIRE : S.A.R.L. KEA CONSTRUCTION, S.A.R.L. KEA HABITAT C/ M. [B] [N], Mme [F] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12984
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/12984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12984 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BCB N° MINUTE : Assignation du : 23 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.C.P. BTSG², prise en
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cc rejet n° 24-12.984
Cass., 9 juill. 2025, n° 24-12.984
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 9 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10448 F Pourvoi n° J 24-12.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/12984
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/12984
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12984 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7N6 N° de Minute : 24/00708 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 [S] [H] C/ [T] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Décembre 2024 DANS LE LITIGE ENTR
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