Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13082
TJ 13055, 24 août 2026, RG 24/13082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13082 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SEL AFFAIRE : M. [P] [L] (Maître Stéphane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ ACM IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 24 A
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/13082
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/13082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/13082 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FOB N° PARQUET : 21.483 N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2021 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [W] [O] Chez M
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/13082
CA Aix-en-Provence, 4 févr. 2025, RG 24/13082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/13082 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4KF Ordonnance n° 2025/M35 M. [N] [F] Représentant : Me Jérôme COUTELIER-TAFANI de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant M. [P] [I] Repré
-
cc Autre n° 24-13.082
Cass., 10 oct. 2024, n° 24-13.082
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-13.082 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [W] Ordonnance : 61252 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, con
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles