Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj59350 n° 24/13116
TJ 59350, 5 juin 2026, RG 24/13116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 05 JUIN 2026 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF N° RG 24/13116 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7ZW DEMANDEUR SELARL YVON PERIN - [Y] [B] [P], représentée par Me Jean-Philippe BORKOWIAK, ayant étude
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13116
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 24/13116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13116 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JFH AFFAIRE : M. [V] [F] (Me [W]-[B] [S]) C/MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 29 Septembre 2025 COMPOSITION
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cc Autre n° 24-13.116
Cass., 20 févr. 2025, n° 24-13.116
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 24-13.116 Demandeur : M. [W] Défendeur : la société Carrosserie Kern Requête n° : 1029/24 Ordonnance n° : 90179 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Carrosserie Kern,
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