Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc rejet n° 24-13.154
Cass., 2 juill. 2026, n° 24-13.154
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10651 F Pourvoi n° U 24-13.154 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13154
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 24/13154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me ROUX et Me ROCCO ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/13154 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DEZ N° MINUTE : Assignation du : 23 octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avri
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ca other ca_aix_provence n° 24/13154
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 24/13154
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/13154 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4Q7 Ordonnance n° 2025/M237 SARL TECHNISOL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE,
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ca other ca_paris n° 24/13154
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 24/13154
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13154 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZFW Décision défé
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