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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13239
TJ 59350, 7 mai 2026, RG 24/13239
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13239 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZADQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 S.A. VILOGIA C/ [G] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : D
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cc other n° 24-13.239
Cass., 20 nov. 2025, n° 24-13.239
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-13.239 Demandeur(s) : le Crédit immobilier de France développement (CIFD) Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [Y] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/13239
CA Aix-en-Provence, 27 févr. 2025, RG 24/13239
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/13239 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN42W Chambre 3-4 Ordonnance n° 2025/M Affaire : S.A.S. DJAP Représentant : Me [P], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ S.C.I. TARANIS Représentant : Me [I], avocat au
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