Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13300
CA Aix Provence, 27 févr. 2025, RG 24/13300
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/13300 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5BG Ordonnance n° 2025/M52 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. CENTIPHARM Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au bar
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/13300
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/13300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/13300 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZPB N° MINUTE : Assignation du : 07 octobre 2024 Homologation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 février 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [I] [Adresse 1] [Locali
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cc Déchéance n° 24-13.300
Cass., 19 sept. 2024, n° 24-13.300
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 24-13.300 Demandeur(s) : la société Etoile de la Maye Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Défendeur(s) : la société Ekip Ordonnance : 50759 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Aza
Raccourcis
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