Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13326

    TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 24/13326

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13326 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WNO AFFAIRE : M. [S] [C] (Maître [I] [W] de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT [I] [W]) C/ ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) LA MUTUELLE GENERALE CPAM DES BOUCHES DU RH

    Lire la décision → Vérifier la source 697c44b2cdc6046d47354115
  • ca other ca_aix_provence n° 24/13326

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/13326

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/567 Rôle N° RG 24/13326 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5FX S.A.S. FONCIERE EQUIFI C/ [M] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lou GODARD Me Roch LUSINCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f4318
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/13326

    CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/13326

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13326 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZV7 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7ffb2ef9cbf408e1f8a4
  • cc Déchéance n° 24-13.326

    Cass., 19 sept. 2024, n° 24-13.326

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : F 24-13.326 Demandeur(s) : l'association Aurore 31 Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [X] Ordonnance : 50761 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar,

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebbf07b777bc8e4ad633b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles