Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc other n° 24-13.358
Cass., 5 juin 2025, n° 24-13.358
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans -désistement du pourvoi Pourvoi n° : R 24-13.358 Demandeur : M. [O] Défendeur : M. [W] Requête n° : 965/24 Ordonnance n° : 90450 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [W], ayant Me Broucho
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ca other ca_aix_provence n° 24/13358
CA Aix Provence, 2 mai 2025, RG 24/13358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 24/13358 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5KO Chambre 4-2 Ordonnance n° 2025/M044 Affaire : Mme [V] [P] Représentant : Me [J], avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante
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