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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13374
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/13374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/13374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52CK N° MINUTE : Assignations du : 28 Octobre 2024 29 Octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/13374
CA Paris, 11 mars 2025, RG 24/13374
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/13374 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZ3P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Juillet 2024 Date de saisine : 02 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer
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cc Autre n° 24-13.374
Cass., 10 mars 2025, n° 24-13.374
COUR DE CASSATION Première présidence _______ Pourvoi n° : G 24-13.374 POUR : 1- Monsieur [T] [X] (DCD) 2- Madame [E] [H] SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, pour avocat Demandeurs au pourvoi CONTRE : 1- la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre- Est SCP
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