Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
cc cassation n° 24-13.531
Cass., 11 mars 2026, n° 24-13.531
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° D 24-13.531 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
-
ca other ca_aix_provence n° 24/13531
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/13531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/577 Rôle N° RG 24/13531 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN567 S.C.I. [Adresse 15] C/ S.C.I. HAARDT PROPERTIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me
-
tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/13531
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/13531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/13531 N° Portalis 352J-W-B7I-C6CVE N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 29 Octobre 2024 ORDONNANCE DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue le 5 juin 2025 DEMAND
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/13531
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/13531
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/13531 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2QH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juillet 2024 Date de saisine : 08 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dom
-
cc Autre n° 24-13.531
Cass., 5 déc. 2024, n° 24-13.531
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 24-13.531 Demandeur : la société Jerome Paoli, lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen, notaires associés Défendeur : Mme [M] et autres Requête n° : 967/24 Ordonnance : 91119 du 5 décembre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles