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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/13696
CA Paris, 28 mai 2026, RG 24/13696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/13696 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ242 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2024 par le Tr
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cc rejet n° 24-13.696
Cass., 18 sept. 2025, n° 24-13.696
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : G 24-13.696 Demandeur : le cabinet dentaire du docteur [P] [K] Défendeur : Mme [U] Requête n° : 193/25 Ordonnance n° : 90715 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le cabine
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13696
TJ 75056, 21 mars 2025, RG 24/13696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie délivrée le : à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/13696 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ERX N° MINUTE : Assignation du : 29 Octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT
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cc Autre n° 24-13.696
Cass., 17 oct. 2024, n° 24-13.696
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 24-13.696 Demandeur : le cabinet dentaire du docteur Stuart Molloy Défendeur : Mme [U] Requête n° : 609/24 Ordonnance n° : 90971 du 17 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [U]
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