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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/13773
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 24/13773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/13773 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IVF N° MINUTE : Assignation du : 11 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame
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cc rejet n° 24-13.773
Cass., 4 sept. 2025, n° 24-13.773
CIV. 3 SM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Décision n° 10419 F Pourvoi n° S 24-13.773 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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