Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/14104
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 24/14104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/14104 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q4H AFFAIRE : M. [X] [B] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. [N] IARD (Me Bernard MAGNALDI) Grosse délivrée le 07 Juillet 2026 À -la SE
-
ca other ca_paris n° 24/14104
CA Paris, 28 août 2025, RG 24/14104
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 28 AOUT 2025 (n° 2025/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14104 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4EM Décision défé
-
ca other ca_aix_provence n° 24/14104
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/14104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉSISTEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 284 Rôle N° RG 24/14104 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN74B [C] [N] C/ [K] [L] [V] [P] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick [K] Me Ama
-
cc Déchéance n° 24-14.104
Cass., 19 sept. 2024, n° 24-14.104
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 24-14.104 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des popu
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles