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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/14258

    TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/14258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/14258 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDAQ N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. VILOGIA C/ , [W], [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e55ccdc6046d47cf4e60
  • ca other ca_aix_provence n° 24/14258

    CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 24/14258

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 27 JANVIER 2026 N°2026/64 Rôle N° RG 24/14258 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAN6 [Y] [N] C/ [4] ([3]) [5], Copie exécutoire délivrée le : 27 janvier 2026 à : - Me Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 6979fa08cdc6046d47f8b9d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14258

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/14258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me HUPIN Me GAILLARDO ARDOUIN ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/14258 N° Portalis 352J-W-B7I-C6G5F N° MINUTE : 3 Assignation du : 15 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bc6e75782d5f06204886
  • cc Autre n° 24-14.258

    Cass., 13 févr. 2025, n° 24-14.258

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : U 24-14.258 Demandeur : M. [W] et autres Défendeur : Mme [Y] et autre Requête n° : 1070/24 Ordonnance n° : 90128 du 13 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [U] [Y] épouse [H], ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 67adc5d7ff4fdee7ba5c52ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1