Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/14283
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 24/14283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14283 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JEG N° MINUTE : Assignation du : 19 Novembre 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND
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ca other ca_aix_provence n° 24/14283
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/14283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/14283 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAQU [R] [X] C/ S.A.S. [8] Copie exécutoire délivrée le : 04/12/2025 à : Me Anne-sophie DELAVAUD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/14283
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 24/14283
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/14283 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDCC N° de Minute : 25/00594 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 [O] [E] venant aux droits de Monsieur [E] [W] [J] [L] venant aux droits de Monsieur [E] [W] [R] [L] venant aux droits d
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cc Déchéance n° 24-14.283
Cass., 19 sept. 2024, n° 24-14.283
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : W 24-14.283 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Atos France Ordonnance : 50805 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, con
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