Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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cc rejet n° 24-14.575
Cass., 21 mai 2026, n° 24-14.575
CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10339 F Pourvoi n° P 24-14.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_aix_provence n° 24/14575
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 24/14575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/14575 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBST Ordonnance n° 2025/M100 Monsieur [J] [E] représenté et assisté de Me Mikael BIJAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant et défendeur à l'incident
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cc rejet n° 24-14.575
Cass., 20 mars 2025, n° 24-14.575
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 24-14.575 Demandeur : la société Juma Défendeur : M. [B] et autre Requête n° : 1165/24 Ordonnance n° : 90283 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [O] [B], ayant la SCP Lyon-Ca
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