Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/14621
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/14621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le Copie exécutoire délivrée à : - Maître Abati, vestiaire C1289 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/14621 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LI2 N° MINUTE : Assignation du : 27 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEMAND
-
ca other ca_aix_provence n° 24/14621
CA Aix Provence, 25 févr. 2025, RG 24/14621
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/14621 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBXV Ordonnance n° 2025/M55 SAS AMBITIONS 4D poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social Représentant : Me Maud DAVAL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14621
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/14621
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° 439, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14621 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5MZ Décision d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles