Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc irrecevabilite n° 24-14.741
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-14.741
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 décembre 2025 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme TEILLER, présidente Décision n° 10658 F Pourvoi n° U 24-14.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ______________________
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ca other ca_aix_provence n° 24/14741
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 24/14741
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/14741 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCLW Ordonnance n° 2025/[Localité 5]/116 Monsieur [M] [N] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14741
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/14741
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/14741 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5WM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Août 2024 Date de saisine : 30 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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