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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/14789
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/14789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/14789 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PWY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques GELPI, avocat au barre
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cc cassation n° 24-14.789
Cass., 26 mars 2026, n° 24-14.789
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 26 mars 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 198 F-D Pourvoi n° W 24-14.789 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14789
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 24/14789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/14789 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PWY DEMANDERESSE S.A.R.L. TERRATER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacques GELPI - #D0212 DEFENDERESSES S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION PICARDIE Société IMMOBILIERE 3F AVOCATs DEF
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/14789
CA Aix-en-Provence, 4 mars 2025, RG 24/14789
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/14789 Chambre 1-2 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.E.L.A.R.L. RM MANDATAIRES Es qualité de « Liquidateur » de la « SARL L'IMMOBILIERE DU [Localité 6] » Représentant : Me [N], avocat au barreau de TOULON Appelante C
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