Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/14899
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 24/14899
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N° RG 24/14899 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODC2 Ordonnance n° 2025/ APPELANT Monsieur [W] [O] entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial IRENOV, de
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ca other ca_paris n° 24/14899
CA Paris, 24 mars 2025, RG 24/14899
Grosses délivrées aux parties le : 24/03/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 ORDONNANCE DU 24 MARS 2025 (n° 14899/2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/14899 - N° Portalis 35L7-V-B7
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cc Autre n° 24-14.899
Cass., 24 oct. 2024, n° 24-14.899
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-14.899 Demandeur(s) : l'association Varlin Pont Neuf Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, l
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