Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc other n° 24-14.927
Cass., 3 juin 2026, n° 24-14.927
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 287 F-D Pourvoi n° W 24-14.927 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______
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ca other ca_aix_provence n° 24/14927
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/14927
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/516 Rôle N° RG 24/14927 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODFL [L] [C] [D] [T] C/ S.A. [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnault CHAPUIS de la SE
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cc other n° 24-14.927
Cass., 24 juill. 2025, n° 24-14.927
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement total Pourvoi n° : W 24-14.927 Demandeur : la société Restauration Traiteur Management Défendeur : M. [T] et autre Requête n° : 1280/24 Ordonnance n° : 90479 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE ______________
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/14927
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/14927
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/14927 N° Portalis 352J-W-B7I-C6GPO N° MINUTE : Copies délivrées à : - Me CHEDID - Me HONNET + 1 copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 mars 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14927
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/14927
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/14927 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6GY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Août 2024 Date de saisine : 04 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité d'un con
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