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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15044

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 24/15044

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N°2025/654 Rôle N° RG 24/15044 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODVM [Y] [W] [M] [N] [L] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 6920966fc302c2b237af7a73
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/15044

    TJ 75056, 23 juill. 2025, RG 24/15044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me CHAOUI - Me MARTIGNON ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/15044 N° Portalis 352J-W-B7I-C6OUL N° MINUTE : 1 Assignation du : 05 Décembre 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 68812932795daea26ff7f0b7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/15044

    CA Paris, 19 nov. 2024, RG 24/15044

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/15044 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6OH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Août 2024 Date de saisine : 06 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembourse

    Lire la décision → Vérifier la source 673d7ffa2ef9cbf408e1f898
  • cc Déchéance n° 24-15.044

    Cass., 3 oct. 2024, n° 24-15.044

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Y 24-15.044 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : la société Time Sud et autre Ordonnance : 50866 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroli

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe34b791b69e88a370fabf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1