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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/15054

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/15054

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/512 Rôle N° RG 24/15054 N° Portalis DBVB-V-B7I-BODXH [R] [I] [H] SELARL RM MANDATAIRES C/ Organisme URSSAFPROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 693319b172f940f4b6d37ae8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15054

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/15054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Jugement Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître JOUARY #J0114 - Maître PERBOST #P0449 - Maître SCHULER #J010 - Maître AMIR ASLANI #L0038 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/15054 N° Portalis 352J-W-B7I-C6RCI N° MINUTE : Assignat

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c81bda0e3a8e190d98
  • cc decheance n° 24-15.054

    Cass., 10 avr. 2025, n° 24-15.054

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-15.054 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : l'association Le Parti communiste français Ordonnance : 50303 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f768f0346c8e4db43474aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1