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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/15506
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 24/15506
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15506 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ73E Décision déf
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cc other n° 24-15.506
Cass., 4 juin 2026, n° 24-15.506
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 juin 2026 Radiation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 324 F-D Pourvoi n° A 24-15.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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cc other n° 24-15.506
Cass., 20 nov. 2025, n° 24-15.506
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 novembre 2025 Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 556 F-D Pourvoi n° A 24-15.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________
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cc renvoi n° 24-15.506
Cass., 4 sept. 2025, n° 24-15.506
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 4 septembre 2025 Réouverture des débats - Renvoi Mme TEILLER, présidente Décision n° 10416 F Pourvoi n° A 24-15.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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