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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-16.528

    Cass., 12 févr. 2026, n° 24-16.528

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : M 24-16.528 Demandeur : la société Fasamo Défendeur : le fonds commun de titrisation Castanea Requête n° : 763/25 Ordonnance n° : 90129 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la

    Lire la décision → Vérifier la source 698d7b9acdc6046d47fef11c
  • cc other n° 24-16.528

    Cass., 24 juill. 2025, n° 24-16.528

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 24-16.528 Demandeur : la société Fasamo Défendeur : le fonds Commun de Titrisation Castanea Requête n° : 1260/24 Ordonnance n° : 90480 du 24 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6881c32b11c25aa077cd3665
  • ca other ca_paris n° 24/16528

    CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/16528

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/16528 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDJA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Septembre 2024 Date de saisine : 04 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68524b5457c4e2b05573a18a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1