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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/18053

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/18053

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/18053 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIJJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2024 Date de saisine : 05 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f3b7a6be9c926c7caab9
  • cc other n° 24-18.053

    Cass., 10 avr. 2025, n° 24-18.053

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - déchéance Pourvoi n° : U 24-18.053 Demandeur : la société Valitus LTD Défendeur : Forum Exporters International LTD et autres Requête n° : 993/24 Ordonnance n° : 90348 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8b88d8073014b1d57d327
  • cc Déchéance n° 24-18.053

    Cass., 13 mars 2025, n° 24-18.053

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 24-18.053 Demandeur(s) : la société Valitus LTD Avocat(s) : Me Laurent Goldman Défendeur(s) : la société Forum Exporters International LTD et autres Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent

    Lire la décision → Vérifier la source 67d2836df79d05e49e360a02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1