Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/18411
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/18411
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/18411 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKJO3 Décision déférée à la Cour : Ordonn
-
cc rejet n° 24-18.411
Cass., 18 juin 2025, n° 24-18.411
COMM. CB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 juin 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10574 F Pourvoi n° G 24-18.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
-
cc Rejet n° 24-18.411
Cass., 25 sept. 2024, n° 24-18.411
COUR DE CASSATION Paris, le 25 septembre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31864 Pourvoi N° : G 24-18.411 Demandeurs : 1-Monsieur [R] [W] 2-Madame [C] [F] épouse [W] 3-La société [W] Finances 4-La société Manufacture France Produits d'Entretien Repré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles