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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/20790
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/20790
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n° 318 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/20790 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQZI Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2024-Juge d
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cc decheance n° 24-20.790
Cass., 22 mai 2025, n° 24-20.790
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 24-20.790 Demandeur(s) : la caisse de Crédit mutuel Baume-Valdahon-Rougemont Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [S] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 3] et
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