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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.002

    Cass., 8 juill. 2026, n° 24-10.002

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet M. FLORES, président Arrêt n° 582 FS-D Pourvoi n° T 24-10.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4de43e93c619cd1f841601
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10002

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 24/10002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10002 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SLN N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LECOMTE, Me DELACHAUX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 17 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ecbf444f3ad06a407ce
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10002

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/10002

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/368 Rôle N° RG 24/10002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQRS [B] [G] C/ S.A.R.L. COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT ET PARTICIPATIONS S.A.S. PINGAT INGENIERIE Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a0ac52dd73e0dd8f4d7
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10002

    CA Aix-en-Provence, 4 mars 2025, RG 24/10002

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 1-9 N° RG 24/10002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQRS Ordonnance n° 2025/M034 Monsieur [S] [Z] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7eddffb880e5bf4317667
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/10002

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/10002

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/10002 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQSP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2024 Date de saisine : 07 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 667519572a983144d72f423b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1